Le secteur tertiaire est au centre de le stratégie nationale de réduction les émissions carbone de notre territoire. Des règlementations comme le Décret BACS impactent votre activité, nous vous aidons à le comprendre pour mieux y répondre.

Quels sont les avantages

La gestion technique du bâtiment (GTB) est un système informatique qui permet de contrôler et d'optimiser les équipements techniques d'un bâtiment. Grâce à la GTB, vous pouvez gérer les informations relatives à différents domaines, tels que le chauffage, l'électricité, l'éclairage, la climatisation, la ventilation et les alarmes techniques. La GTB offre une solution complète pour obtenir le confort optimal des collaborateurs et optimiser la consommation d'énergie. 

Paru en 2019, le Dispositif Ecoénergie Tertiaire impose la réduction de consommation énergétique des bâtiments tertiaires via 2 décrets majeurs, le Décret Tertiaire et le Décret BACS. 

Le décret BACS (Building Automation and Control System) impose la mise en place d’un système performant d’automatisation et de contrôle, tel qu’une GTB, dans les bâtiments tertiaires assujettis, d’ici 2025 ou 2027 selon la puissance des équipements.

Quels bâtiments sont assujettis ? Quels sont les délais à prévoir pour s'équiper et quels sont les objectifs à atteindre ?

Le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020, appelé décret BACS (pour Building Automation & Control Systems), s'applique aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur.

Tous les bâtiments tertiaires (bureaux, centres commerciaux, hôtels…) avec des systèmes de chauffage-climatisation de plus de 290 kW, neufs ou existants, sont soumis au décret BACS depuis le 20 juillet 2020. Ce décret a été étendu aux bâtiments avec des systèmes de plus de 70 kW par le décret n° 2023-250 du 7 avril 2023.

Ces bâtiments doivent disposer d'un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment selon les échéances suivantes :

1er janvier 2025 : pour les bâtiments tertiaires existants avec des systèmes de plus de 290 kW ;

1er janvier 2027 : pour les bâtiments tertiaires existants avec des systèmes entre 70 kW et 290 kW.

Par ailleurs, les systèmes techniques rattachés à la GTB doivent être entretenus et les systèmes d'automatisation et de contrôle doivent faire l'objet d'une inspection.

Tout propriétaire ou locataire de ce type de bâtiment devra se doter de ce type de solution pour se conformer aux exigences légales.

Les sites tertiaires, qui sont souvent soumis au décret BACS, ont reçu une aide du gouvernement. Ils peuvent profiter d'une prime CEE bonifiée pendant une période limitée s'ils installent ou améliorent un système de Gestion Technique du Bâtiment.

Les opérations lancées entre le 29 octobre 2022 et le 30 juin 2024 permettront aux propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires éligibles de bénéficier de plus de certificats d'économies d'énergie qu'en temps normal. Le forfait CEE est multiplié par 2 fois pour l'achat d'un système GTB performant et de 1,5 fois pour l'optimisation du système existant.

Enerlis offre son accompagnement aux exploitants de sites tertiaires concernés par le décret BACS pour la mise en place d'un système GTB performant, avec son bureau d'études intégré. Les étapes de cet accompagnement comprennent :

Audits des systèmes existants, évaluation de l'assujettissement, recommandations techniques.

Définition des besoins, programmation, AMO, suivi de la mise en service.

Utilisation de Certificats d'économies d'énergie (CEE) et suivi des performances réelles.

La GTB offre une solution complète pour surveiller et optimiser la consommation d'énergie, avec une gamme de fonctionnalités supplémentaires destinées à améliorer les performances d'un site :

Surveillance des niveaux de consommation d'électricité, de gaz, de biomasse, de fioul, et bien plus encore

Régulation des diverses consommations telles que le chauffage, la climatisation, l'éclairage, etc.

Suivi des équipements pour la maintenance préventive et les opérations de dépannage.

Vous souhaitiez bénéficier de l'expertise d'un consultant en efficacité énergétique, notre système d’energy management Nextep est là pour répondre à vos besoins.

Selon cette norme, les systèmes de GTB sont classifiés en fonction de leur niveau de performance, avec les catégories suivantes :

De nombreux avantages...

Améliorez votre efficacité énergétique

Réduisez vos coûts d'exploitation

Faîtes évoluer le confort de vos équipements

Augmentez la durabilité et la performance du bâtiment

Il faut dresser un inventaire des installations techniques de chauffage et climatisation du bâtiment. Un audit rapide permet de savoir à quel niveau on est en termes de puissance. En général, 70 kW correspondent à un bâtiment de 1000m², et 290 kW à un bâtiment de 4000m². 

La facture d'électricité n'est pas suffisante, un audit est nécessaire pour définir la puissance thermique du bâtiment. 

Tous les bâtiments tertiaires, y compris les établissements de santé tels que les EHPAD, cliniques ou hôpitaux, sont concernés par le DÉCRET BACS, à condition que la puissance soit supérieure à 290 kW. 

Ça dépend de ce qu’on veut en faire. Si c’est pour vérifier la conformité d’une GTB par rapport au décret BACS, les bureaux d’étude et de contrôle sont capables de réaliser un audit. Si on recherche plus de performance sur une GTB, ou de réelles pistes d’amélioration sur les économies d’énergie, les bureaux d’études spécialisés ne sont pas nombreux.  

Pas de sanction particulière en cas de non-respect des obligations prévues par le texte, mais cela peut entraîner le prolongement du décret tertiaire, name & shame, et une amende de 7 500€ par personne morale. L'inspection périodique des systèmes est obligatoire tous les 2 à 5 ans. La première inspection des systèmes existants doit être réalisée au plus tard le 1er janvier 2025. 

Une GTB bien programmée et bien calibrée nécessite peu de modification dans la vie du bâtiment, à l’exception des modifications de salle de réunion etc... L’Energy manager sert à optimiser une GTB dans le temps. La GTB n’est pas quelque chose de figée, c’est un ensemble de système qu’il faut optimiser en permanence en fonction de l’évolution de la vie du bâtiment. La mise en place d’un Energy Manager n’est donc pas obligatoire mais recommandé pour optimiser la durée de vie d’une GTB. 

La bonification des CEE, c’est à dire x2 pour une GTB de classe A prend fin au 30 juin 2024. Pour bénéficier de l'aide avant qu'il ne soit trop tard, il faut que le devis des travaux soit signé avant le 30 juin. Cependant la GTB fait l’objet d’une fiche CEE, les aides continueront même à la fin de la période de bonification.  

Généralement défini dans les baux, le propriétaire prend en charge la partie structurelle de la GTB, tandis que le locataire prend en charge la régulation terminale. 

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